Préambule



Le site marchand obagstore.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internautes »).

Le site est édité par la société ALPHA 53 représentant et créateur de l'activité obagstore.fr exerçant sous le statut de SARL, immatriculée sous le numéro 33640550900021.

Le présent Site est hébergé chez OVH UK.

Le Site propose à la vente des produits de mode (ci-après dénommés les « Produits ») provenant de partenaires commerciaux à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et obagstore.fr seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé  « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément cet Utilisateur à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7 ci-après trouvant bien entendu application.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. obagstore.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, obagstore.fr rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de obagstore.fr.

Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

 

 


Article 1. Objet



Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales de vente figurant dans le catalogue des Produits distribués par voie postale par obagstore.fr.

 

 


Article 2. Produits - Prix – Cartes-cadeaux – Promotions et offres spéciales

 

 

2.1. Produits

 

Les Produits proposés à la vente sur obagstore.fr sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Dans ce cas, obagstore.fr ne débitera que le montant de la commande pour les accessoires livrés, déduction faite du montant du(des) Produit(s) non livré(s), ou effectuera un remboursement des sommes perçues du montant du(des) Produit(s) non livré(s).

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de obagstore.fr ne saurait être engagée de ce chef.

 


2.2. Cartes-cadeaux

 

Les cartes-cadeaux proposés sur obagstore.fr sont valables 6 mois à compter de la date de réception du mail incluant son code d'utilisation unique.

Les cartes-cadeaux ne sont pas remboursables et doivent être utilisées en une seule fois.

Si le montant total commandé est inférieur à la valeur de la carte-cadeau, le reste sera définitivement perdu et ne pourra faire l'objet d'un avoir.

 

 

2.3. Prix

 

Les prix sont indiqués en Euros TTC et sont valables en France métropolitaine et Monaco.

En cas d’offre spéciale, les prix indiqués sur le Site sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre et dans la limite des stocks disponibles


Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus selon la destination des Produits commandés.

obagstore.fr se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

 

 

2.4. Promotions et offres spéciales

 

Les promotions et offres spéciales sont valables sur obagstore.fr durant un laps de temps donné.

En cas de retour avec demande d’échange, remboursement, ou création d’un avoir obagstore.fr, le Site tiendra compte du prix qui aura été réglé par l’Acheteur au moment de son achat et du non du prix du(des) Produit(s) au moment du retour du(des) Produit(s) si la promotion ou l’offre spéciale s’est terminée entre temps.

Si l’Acheteur demande un remboursement ou un avoir, il sera alors du montant dépensé lors de la commande pour l’Article en question.

S’il demande un échange contre un autre produit, la valeur prise en compte sera également celle de l’Article lors de son achat et le prix du nouvel article sera celui affiché au jour de la demande d’échange.

 

Dans le cas d’offres spéciales avec un(des) Produit(s) offert(s) (ou cadeau(x)) dans la commande, les remboursements ne seront accordés qu’en cas de retour de la commande complète incluant le(s) Produit(s) offert(s).

Les échanges ou création d’Avoirs ne seront applicables que sur le(s) Produit(s) ayant été payés par l’Acheteur et non sur le(s) Produit(s) offert(s).

 

 


Article 3. Enregistrement et validation de la commande

 

 

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

 

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur obagstore.fr.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

 

 

3.2. Enregistrement d'une commande

 

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira le(s) différent(s) Produit(s) au(x)quel(s) il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif du(des) Produit(s) qu'il a sélectionné(s), en cliquant sur « Mon panier »,
- terminer sa sélection de Produit(s) et commander ce(s) Produit(s) en cliquant sur «Commander ».

Pour commander le(s) Produit(s) qu'il a ainsi choisi(s), après avoir cliqué sur « Commander», tout Utilisateur devra s'identifier, soit dans le cadre « Déjà enregistré » s’il a déjà créé son compte, en saisissant son adresse email et son mot de passe, soit dans la fenêtre « Créez votre compte » dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après), puis choisir le moyen de paiement, ensuite un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix du(des) Produit(s) retenu(s) par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison du(des) Produit(s).

 

L’Utilisateur peut également commander le(s) produit(s) qu’il a choisi(s) en tant qu’ « invité ». Il devra dans ce cas remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail afin d’être contacté par le Site en cas de besoin mais n’ayant pas de compte enregistré auprès du Site, il n’aura pas accès à son historique de commande. Pour la suite, la procédure sera la même que pour un Utilisateur identifié.

 


3.3. Validation définitive de la commande

 

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier choisira son moyen de paiement pour confirmer définitivement sa commande. Si l'Utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire, au moyen de Paypal, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6 ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de Paypal (ci-après désignée « Paypal »). Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de obagstore.fr. Sa responsabilité est donc dégagée.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de obagstore.fr, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit d'échange et de remboursement, pendant un délai de 14 jours à compter de la date de réception du(des) Produit(s) par l'Acheteur.

 

 

3.4. Confirmation de la commande

 

Lorsqu'il aura validé son moyen de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.
Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison du(des) Produit(s), à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

 

Dans le cas d’un règlement par chèque (voir modalités à l’article 6 ci-après), la commande ne sera confirmée qu’à réception du règlement par voie postale.

Ainsi, si le règlement ne parvient pas au Site sous huitaine après la validation de la commande en ligne, le Site se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre le(s) Produit(s) à la vente.

Si vous rencontrez un problème de règlement ou avez besoin d’un délai supplémentaire pour régler la commande, veuillez nous contacter par e-mail à hello@obagstore.fr ou par téléphone au 05.59.41.13.61, 7j/7, de 10h00 à 13h et de 14h30 à 19h.

 

 

 

Article 4. Livraison – Retours – Remboursement, échanges et avoirs

 

 

4.1. Livraison

 

Toutes les commandes sont soumises à des conditions de disponibilité et de confirmation du prix de commande. Ne vous inquiétez pas, s’il y a un problème avec une commande, nous vous contacterons.

obagstore.fr fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande, sauf le week-end et jours fériés.

Le(s) Produit(s) commandé(s) par l'Acheteur sera(ont) livré(s) en France Métropolitaine et Monaco, ainsi que dans toute l’Europe, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre, l'Acheteur aura la possibilité de faire livrer le(s) Produit(s) à une autre adresse que la sienne.

obagstore.fr fera ses meilleurs efforts pour assurer le respect du délai de livraison de la commande à l'adresse désignée par l'Acheteur.

Toutefois, cette livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

En tout état de cause, le(s) Produit(s) sera(ont) acheminé(s) par les services postaux habituels (Colissimo, lettre suivie, …). obagstore.fr décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte du(des) Produit(s) commandé(s) ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété du(es) Produit(s) commandé(s) ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par obagstore.fr dans la préparation des envois, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité du(des) Produit(s) reçu(s). Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, produit endommagé, ...) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par e-mail au service clients de obagstore.fr, adressé par le biais du formulaire contact sur le Site, ou par téléphone au 05.59.41.13.61, 7j/7,
de 10h00 à 13h et de 14h30 à 19h.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et obagstore.fr sera dégagé de toute responsabilité.

obagstore.fr se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le(s) Produit(s) défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, obagstore.fr procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du(des) Produit(s) manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

 

 

4.2. Retours

 

Qu’il s’agisse de la volonté de l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation (voir article 5 ci-après) ou d’une demande d’échange (voir article 4.3. ci-après), l'Acheteur dispose d'un délai légal de 14 jours ouvrables pour informer le Site de sa volonté d’effectuer un retour de toute ou partie de sa commande, soit par e-mail à hello@obagstore.fr, soit par téléphone au 05.59.41.13.61, 7j/7, de 10h00 à 13h et de 14h30 à 19h.

L’Acheteur devra retourner à ses frais le(s) Produit(s) au Site dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : O bag Store Biarritz – 10 place Bellevue – 64200 BIARRITZ, au plus tard dans les 14 jours suivant sa demande de retour.

 

Nous vous recommandons vivement de garder une preuve de votre envoi et de suivre notre processus de retour (envoi par colissimo ou lettre suivie).

Notre adresse de retour est la suivante :

O bag Store Biarritz – 10 place Bellevue – 64200 Biarritz

 

Si le(s) Produit(s) que l’Acheteur retourne a(ont) été porté(s), utilisé(s), endommagé(s), ou est(sont) retourné(s) sans protection, le Site ne pourra pas effectuer de création d’Avoir, ni procéder à un échange, ni rembourser l’Acheteur et devra peut-être renvoyer le(s) Produit(s) à l’Acheteur. Dans ce cas, les frais de livraison pourront être facturés à l’Acheteur en déduisant la somme de tout remboursement en cours pour cette commande ou une autre. Sinon, le Site se réserve le droit de réduire le remboursement pour tenir compte de la valeur du(des) Produit(s) en question.

Aucune de ces règles n'affecte les droits statutaires de l’Acheteur.

 

Utilisation correcte

Si le Site constate une tendance inhabituelle en matière de retours, par exemple, si un Acheteur est soupçonné d’utiliser le(s) Produit(s) commandé(s) pour ensuite les renvoyer dans le but d'obtenir un remboursement, ou qu'il commande et renvoie excessivement des Produits, ou si obagstore.fr constate qu'il renvoie des Produits qui ne correspondent pas à ceux qu'il aurait commandés, il se peut que le Site soit contraint de désactiver son compte et tous ses comptes associés.

Si cela vous arrive et que vous pensez que nous avons commis une erreur, veuillez contacter notre service client et nous nous ferons un plaisir de discuter de cela avec vous.

Si votre compte a été désactivé et que vous devriez faire un retour valide, veuillez contacter notre service client.

Sachez que obagstore.fr se réserve le droit d'engager une action en justice contre le(la) client(e) qui renverrait des articles qu'il(elle) n'aurait pas commandés.

 

 

4.3. Remboursement, échange ou avoir

 

Si l’Acheteur retourne toute ou partie de sa commande, il pourra demander soit un échange, soit la création d’un avoir, soit un remboursement.

 

Dans le cas d’offres spéciales avec un(des) Produit(s) offert(s) (ou cadeau(x)) dans la commande, les remboursements ne seront accordés qu’en cas de retour de la commande complète incluant le(s) Produit(s) offert(s).

Les échanges ou création d’avoirs ne seront applicables que sur les Articles ayant été payés par l’Acheteur et non sur l’(les)article(s) offert(s).

 

Si l’Acheteur a payé l’intégralité de sa commande avec une carte-cadeau, un bon d’achat ou un avoir, le Site ne procédera à aucun remboursement, le montant dû sera directement versé sur un nouvel avoir qui sera automatiquement lié à son compte obagstore.fr et sera soumis aux conditions générales de vente du Site.

Si l’Acheteur a payé une partie de sa commande avec une carte-cadeau, un bon d’achat ou un avoir, le Site procédera au remboursement de la manière suivante : le montant payé avec la carte ou autre moyen de paiement sera automatiquement re-crédité sur le compte bancaire de l’Acheteur et le reste dû sera directement versé sur un nouvel avoir qui sera automatiquement lié à son compte obagstore.fr et sera soumis aux conditions générales de vente du Site.

 

/ Avoir :

 

Si l’Acheteur effectue le retour de toute ou partie de sa commande dans le délai de 14 jours suivant la réception et demande un avoir, le Site lui créditera son compte d’un avoir du montant du(des) Produit(s) retourné(s).

S’il retourne l’intégralité de sa commande, le Site lui créditera son compte d’un Avoir du montant du(des) Produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison.

En revanche, si l’Acheteur renvoie le(s) Produit(s) entre 14 et 30 jours suivant sa(leur) réception, le Site lui remettra un avoir obagstore.fr d'un montant équivalent au prix payé lors de la commande pour le(s) Produit(s), hors frais de livraison et hors frais de retour.

 

Si l’Acheteur a bénéficié d'une réduction ou d’une offre spéciale sur sa commande initiale, l’avoir créé sera ajusté en fonction de la valeur recalculée de la commande et du taux de réduction adéquat. (détails à l’article 2.4. ci-avant)

 

Les avoirs obagstore.fr se présentent sous la forme d'un crédit attribué au compte de l’Acheteur qui viendra automatiquement en déduction de son panier lorsqu’il passera commande via son compte. Ils peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois et ont une durée de validité d’1 an à compter de la date de leur émission.

 

/ Echange :

 

Si l’Acheteur effectue le retour de toute ou partie de sa commande dans le délai de 14 jours suivant la réception et demande un échange, le Site lui échangera le(s) Produit(s) retourné(s) par un(des) Produit(s) du même montant.

Si le(s) Produit(s) demandé(s) en échange est(sont) d’un prix supérieur à celui(ceux) retourné(s), l’Acheteur devra régler la différence de prix au Site et si le prix est inférieur, le Site créera automatiquement un Avoir du montant de la différence de prix.

 

Si l’Acheteur a bénéficié d'une réduction ou d’une offre spéciale sur sa commande initiale, l’échange sera ajusté en fonction de la valeur recalculée de la commande et du taux de réduction adéquat. (détails à l’article 2.4. ci-avant)

 

/ Remboursement :

 

Si l’Acheteur effectue le retour de toute ou partie de sa commande dans le délai de 14 jours suivant la réception et demande un remboursement, le Site lui remboursera le(s) Produit(s) retourné(s) à la valeur réglée lors de l’achat initial.

 

Si l’Acheteur a bénéficié d'une réduction ou d’une offre spéciale sur sa commande initiale, le remboursement sera ajusté en fonction de la valeur recalculée de la commande et du taux de réduction adéquat. (détails à l’article 2.4. ci-avant)

 

Dans le cas d’offres spéciales avec un(des) Produit(s) offert(s) (ou cadeau(x)) dans la commande, les remboursements ne seront accordés qu’en cas de retour de la commande complète incluant le(s) Produit(s) offert(s).

Les échanges ou création d’avoirs ne seront applicables que sur les Produits ayant été payés par l’Acheteur et non sur le(s) Produit(s) offert(s).

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Site remboursera l’Acheteur du montant du(des) Produit(s) retourné(s), hors frais de livraison et hors frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Le Site disposera d’un délai de 14 jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision de l’Acheteur d’effectuer un retour, sauf retard justifié.

Toutefois, le Site pourra différer le remboursement jusqu’à la réception du(des) Produit(s) retournés par l’Acheteur.

 

Si l’Acheteur renvoie un(des) Produit(s) dans les 14 jours suivant sa(leur) réception (hors de l’exercice du droit de rétractation détaillé à l’article 5 ci-après) et qu’il souhaite obtenir un remboursement, le Site lui remboursera intégralement le(s) Produit(s) par virement Paypal sur le compte utilisé pour passer commande, hors frais de livraison et hors frais de retour.

En revanche, si l’Acheteur renvoie le(s) Produit(s) entre 14 et 30 jours suivant sa(leur) réception, le Site lui remettra un avoir obagstore.fr d'un montant équivalent au prix payé lors de la commande pour le(s) Produit(s), hors frais de livraison et hors frais de retour.



Article 5. Droit de rétractation

 

L'Acheteur dispose d'un délai légal de 14 jours ouvrables pour informer le Site de sa volonté de se rétracter, soit par courrier postal adressé à : O bag Store Biarritz – 10 place Bellevue – 64200 BIARRITZ, soit par e-mail à hello@obagstore.fr, ou encore par téléphone au 05.59.41.13.61, 7j/7, entre 10h00 et 13h et de 14h30 à 19h.

Le simple renvoi du(des) Produit(s) sans déclaration ou le refus de prendre la livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de l’Acheteur de se rétracter.

L’Acheteur n’a pas à motiver ou justifier sa décision.

 

En cas de litige, l’Acheteur devra prouver qu’il a respecté le délai de rétractation.

L’Acheteur doit retourner à ses frais le(s) Produit(s) au Site dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : O bag Store Biarritz – 10 place Bellevue – 64200 BIARRITZ, au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa rétractation.

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Site remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus mais hors frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Le Site disposera d’un délai de 14 jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter, sauf retard justifié.

Toutefois, le Site pourra différer le remboursement jusqu’à la réception du(des) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur.

 

À noter : l'utilisation de chèques cadeaux rend impossible leur remboursement en numéraire.

 

 

 

Article 6. Paiement

 

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par obagstore.fr à l'Acheteur.

L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement.

A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :
- immédiatement sur Internet par Paypal,

- par chèque du montant total de la commande ainsi que des frais de livraison, établi à l'ordre de "Alpha 53", à envoyer à l'adresse suivante: O bag Store Biarritz - 10 place Bellevue - 64200 BIARRITZ
Dans l'hypothèse où l'Acheteur déciderait de recourir à l'un des moyens mentionnés ci-dessus, la commande ne sera validée qu'après réception de la commande par obagstore.fr et validité du paiement.

En tout état de cause, obagstore.fr se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de obagstore.fr ne pourra alors en aucun cas être engagée.



 

Article 7. Informatique et libertés

 

7.1. Informations nominatives

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de obagstore.fr à l'adresse ci-dessous.

obagstore.fr pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de obagstore.fr. Toutefois, pour ce qui est de son adresse email, celle-ci ne pourra être utilisée par obagstore.fr ou communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail, à l'adresse suivante : O bag Store – 10 place Bellevue – 64200 BIARRITZ,
ou par e-mail au service clientèle, adressé par le biais du formulaire Contact sur le Site.

En qualité de client(e), vous souhaitez recevoir nos offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire en précisant votre nom, prénom et adresse à l'adresse ci-dessus ou désabonnez-vous en cliquant sur le lien « S'abonner ou se désabonner de la newsletter » dans votre compte.

 

 

7.2. Cookies

 

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par obagstore.fr que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par obagstore.fr via le Site.

 

 

7.3. Balises Web

 

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

 

 


Article 8. Stipulations diverses


8.1. Force majeure

 

obagstore.fr ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, obagstore.fr en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de 30 jours d'interruption pour cause de force majeure, obagstore.fr pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

 

 

8.2. Non-validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

8.3. Intégralité du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

 

8.4. Loi applicable

 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre obagstore.fr  et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

Nom Société : ALPHA 53
Statut : SARL
N°Siret : 33640550900021
Siège social : 2 bis carrefour d’Hélianthe – 64200 Biarritz